Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat et la vente des créations artistiques proposées sur le site L’Écaille du Jour.

En accédant au Site et en effectuant un achat, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Identité de l’entreprise

Le site L’Écaille du Jour est édité par :
Virginie ALASSEUR-HARANGER – E.I.
Lieu-dit Le Pont de Caen

1171 Route de la Philippardière

F-61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

SIRET
Email : contact@lecailledujour.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de créations artistiques proposées à la vente sur le Site. Cela inclut, sans s’y limiter, des œuvres d’art originales, des reproductions, des dessins, des peintures, des collages, des pièces textiles, des pièces en volume, des sculptures, des photographies.

3. Acceptation des Conditions

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV est une condition préalable à l’achat de toute œuvre.

4. Produits et Disponibilité

Les créations proposées à la vente sont décrites de manière détaillée sur le Site, avec des photos et des informations relatives à chaque œuvre.
Les créations sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un autre produit.

5. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués sur le Site en euros (€). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors du processus de commande. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le client peut passer commande directement via le Site en suivant les instructions de commande. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par e-mail.
Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande, les produits achetés, et les informations relatives à la livraison.

7. Paiement

Le paiement des œuvres peut être effectué via les méthodes proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.

8. Livraison

Les œuvres seront expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi. Un suivi de livraison sera fourni lorsque cela est possible.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Les délais sont indicatifs et le Site ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour retourner celle-ci sans motif et être remboursé, à condition que l’œuvre soit retournée dans son état d’origine, intacte et sans altération.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (images, textes, logos, créations artistiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale des créations proposées à la vente est strictement interdite sans autorisation préalable de l’artiste.

11. Responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation du Site, la commande ou l’achat de produits.
Le Site s’engage à fournir des informations précises et à offrir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur le Site.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition à ses données personnelles en contactant le Site à l’adresse suivante : contact@lecailledujour.com.

13. Force majeure

En cas de force majeure, l’artiste pourra suspendre ou annuler la commande sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation.

14. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l’artiste et entreprise, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

15. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV ou à une commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lecailledujour.com.